R.G.P.D.

Charte de confidentialité - Conditions relatives à la protection de la Vie Privée.

I. Les garanties de l'ESPACE DE RESSOURCEMENT®

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

 

II. But du traitement de vos données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci–après. Vos données sont reprises dans les fichiers de l'ESPACE DE RESSOURCEMENT® et sont traitées en vue de la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations (sélections, envois publicitaires, suggestions de sites, ...), pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de l'ESPACE DE RESSOURCEMENT® et, de manière très occasionnelle, de nos partenaires sélectionnés par nos soins. A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous désinscrire et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

III. Cookies

Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service. Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie peut être récupéré lors d´une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d´informations ou votre code d´accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d´entre eux ne contient d´informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

 

IV. Publication et divulgation de vos données personnelles

L´ESPACE DE RESSOURCEMENT® pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à l'ESPACE DE RESSOURCEMENT® et/ou au site web pour protéger ou défendre les droits ou les biens de l´ESPACE DE RESSOURCEMENT®, du site ou des utilisateurs de l´ESPACE DE RESSOURCEMENT®. L'ESPACE DE RESSOURCEMENT® pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l'ESPACE DE RESSOURCEMENT® et / ou du site web ou du public.

 

V. Conservation de vos données personnelles

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), l'ESPACE DE RESSOURCEMENT® pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par l'ESPACE DE RESSOURCEMENT® sont conservées 5 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.

 

VI. Vos droits en rapport avec vos données personnelles

 

VI.1 Votre droit d’information

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est l´ESPACE DE RESSOURCEMENT® (SPRLU à finalité sociale au n° d'entreprise en Belgique BE0849971903 et SIRET en France 81922340500013), dont le siège sociale se situe au n°5, rue Schmerling à 4000 Liège, Belgique. Vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à cette adresse. Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le site web se trouve à l’adresse suivante : www.fgov.privacy.be

 

VI.2 Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à l'ESPACE DE RESSOURCEMENT®, vous pouvez, après avoir justifié votre identité (copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

 

VII. Atteinte à votre vie privée

 

Si, à n'importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante : communication@espace-de-ressourcement.be. Tout sera mis en œuvre pour déceler et corriger le problème.

A tout moment, il vous est possible de vous désinscrire de nos courriers électroniques via le lien de désinscription qui figure en bas de chaque courrier que vous recevez.

 

Responsable : Fabrice Mascaux

Belgique : +32 (0)495 42 62 52

France : +33 (0) 970 40 83 40

f.mascaux@espace-de-ressourcement.be

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